Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-655 du 30 avril 2007
RattachementChapitre Ier : Dispositions diverses.
TITRE XII
Chapitre Ier : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006416706
Texte parentLEGITEXT000006056076
Référencearticle 54 du décret n°2007-655 du 30 avril 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2006-1762 du 23 décembre 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - Au quatrième alinéa du II de l'article 13, les mots : « grade d'origine » sont remplacés par les mots : « corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine ».
3. II. - Au I de l'article 17, les mots : « compétente de leur corps d'origine » sont remplacés par les mots : « du corps d'accueil ».
4. Au III du même article, le mot : « grade » est remplacé par le mot : « corps ».
5. III. - Au III de l'article 28, le mot : « complémentaires » est supprimé.
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