Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 14 du même décret, la dernière ligne du tableau relatif au grade de technicien supérieur est supprimée.
Décret n°2007-656 du 30 avril 2007 · Article
Article 148
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-656 du 30 avril 2007
Rattachement
Chapitre III : Modification du décret n° 96-1073 du 4 décembre 1996 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts.
- TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS CORPS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE
- Chapitre III : Modification du décret n° 96-1073 du 4 décembre 1996 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts.
IdentifiantLEGIARTI000006415952
Texte parentLEGITEXT000006056077
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