Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-656 du 30 avril 2007
RattachementChapitre V : Modification du décret n° 2003-549 du 24 juin 2003 relatif au statut particulier du corps des techniciens opérationnels de l'Office national des forêts.
TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS CORPS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE
Chapitre V : Modification du décret n° 2003-549 du 24 juin 2003 relatif au statut particulier du corps des techniciens opérationnels de l'Office national des forêts.
IdentifiantLEGIARTI000006415961
Texte parentLEGITEXT000006056077
Référencearticle 156 du décret n°2007-656 du 30 avril 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 7 du même décret, après les mots : « prise en compte » sont insérés les mots : « , lors de leur nomination, » et les mots : « , tant pour déterminer le traitement perçu en qualité de stagiaire qu'au moment du classement lors de la titularisation » sont supprimés.
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