Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-656 du 30 avril 2007
RattachementChapitre V : Modification du décret n° 2003-549 du 24 juin 2003 relatif au statut particulier du corps des techniciens opérationnels de l'Office national des forêts.
TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS CORPS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE
Chapitre V : Modification du décret n° 2003-549 du 24 juin 2003 relatif au statut particulier du corps des techniciens opérationnels de l'Office national des forêts.
IdentifiantLEGIARTI000006415962
Texte parentLEGITEXT000006056077
Référencearticle 157 du décret n°2007-656 du 30 avril 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au I, après les mots : « chefs de district forestier principaux », sont insérés les mots : « de 1re classe ».
3. 2° Au a du II, après les mots : « chefs de district forestier principaux », sont insérés les mots : « de 1re classe ».
4. 3° Au b du II, après les mots « Aux chefs de district forestier », sont insérés les mots : « principaux de 2e classe ».
5. 4° Au deuxième alinéa du III, les mots : « 1° et 3° » sont remplacés par les mots : « I et III ».
6. 5° Le troisième alinéa du III est remplacé par un alinéa rédigé comme suit :
7. « Le concours interne est, par dérogation au 2° de l'article 4, ouvert aux seuls chefs de district forestier de 1re et de 2e classe en service à l'Office national des forêts. »
8. 6° Le quatrième alinéa est supprimé.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.