Décret n°2007-656 du 30 avril 2007 · Article

Article 161

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2007-656 du 30 avril 2007
Rattachement
Chapitre Ier : Modification du décret n° 92-261 du 23 mars 1992 portant création du corps des techniciens d'art du ministère chargé de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps.
  1. TITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS CORPS DU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
  2. Chapitre Ier : Modification du décret n° 92-261 du 23 mars 1992 portant création du corps des techniciens d'art du ministère chargé de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps.
IdentifiantLEGIARTI000006415967
Texte parentLEGITEXT000006056077
Référencearticle 161 du décret n°2007-656 du 30 avril 2007Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le deuxième alinéa de l'article 8 du même décret est supprimé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006415967, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.