Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 7 du même décret est supprimé.
Décret n°2007-656 du 30 avril 2007 · Article
Article 166
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-656 du 30 avril 2007
Rattachement
Chapitre II : Modification du décret n° 93-1240 du 17 novembre 1993 portant création du corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France et fixant les dispositions applicables à ce corps.
- TITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS CORPS DU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Chapitre II : Modification du décret n° 93-1240 du 17 novembre 1993 portant création du corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France et fixant les dispositions applicables à ce corps.
IdentifiantLEGIARTI000006415972
Texte parentLEGITEXT000006056077
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.