Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 10 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « La durée du stage est prise en compte pour l'avancement dans la limite d'une année. »
Décret n°2007-656 du 30 avril 2007 · Article
Article 19
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-656 du 30 avril 2007
Rattachement
Chapitre III : Modification du décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat.
- TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS CORPS À STATUT COMMUN
- Chapitre III : Modification du décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat.
IdentifiantLEGIARTI000006415807
Texte parentLEGITEXT000006056077
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