Décret n°2007-656 du 30 avril 2007 · Article

Article 39

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2007-656 du 30 avril 2007
Rattachement
Chapitre II : Modification du décret n° 2005-1204 du 26 septembre 2005 relatif au statut particulier du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale.
  1. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS CORPS DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
  2. Chapitre II : Modification du décret n° 2005-1204 du 26 septembre 2005 relatif au statut particulier du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale.
IdentifiantLEGIARTI000006415830
Texte parentLEGITEXT000006056077
Référencearticle 39 du décret n°2007-656 du 30 avril 2007Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 9 du même décret est abrogé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006415830, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.