Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-656 du 30 avril 2007
RattachementChapitre II : Modification du décret n° 98-203 du 20 mars 1998 relatif au statut particulier du corps des techniciens du ministère de la défense.
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS CORPS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
Chapitre II : Modification du décret n° 98-203 du 20 mars 1998 relatif au statut particulier du corps des techniciens du ministère de la défense.
IdentifiantLEGIARTI000006415842
Texte parentLEGITEXT000006056077
Référencearticle 50 du décret n°2007-656 du 30 avril 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa du II de l'article 10 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les promotions s'effectuent par la voie de l'examen professionnel dans une proportion comprise entre un tiers et deux tiers. »
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