Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même décret est complété par l'alinéa suivant :
2. « La durée du stage est prise en compte pour l'avancement dans la limite d'une année. »
Décret n°2007-656 du 30 avril 2007 · Article
Article 54
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-656 du 30 avril 2007
Rattachement
Chapitre III : Modification du décret n° 99-314 du 22 avril 1999 portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense.
- TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS CORPS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
- Chapitre III : Modification du décret n° 99-314 du 22 avril 1999 portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense.
IdentifiantLEGIARTI000006415847
Texte parentLEGITEXT000006056077
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