Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 5 du même décret est ajouté un cinquième alinéa rédigé comme suit :
2. « La durée du stage est prise en compte pour l'avancement dans la limite d'une année. »
Décret n°2007-656 du 30 avril 2007 · Article
Article 60
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-656 du 30 avril 2007
Rattachement
Chapitre IV : Modification du décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 portant statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense.
- TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS CORPS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
- Chapitre IV : Modification du décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 portant statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense.
IdentifiantLEGIARTI000006415853
Texte parentLEGITEXT000006056077
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