Décret n°2007-656 du 30 avril 2007 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2007-656 du 30 avril 2007
Rattachement
Chapitre Ier : Modification du décret n° 91-783 du 1er août 1991 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'assistants de service social des administrations de l'Etat.
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS CORPS À STATUT COMMUN
  2. Chapitre Ier : Modification du décret n° 91-783 du 1er août 1991 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'assistants de service social des administrations de l'Etat.
IdentifiantLEGIARTI000006415794
Texte parentLEGITEXT000006056077
Référencearticle 7 du décret n°2007-656 du 30 avril 2007Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 10, 11 et 12 du même décret sont abrogés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006415794, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.