Référencearticle 5 du décret n°2007-662 du 2 mai 2007 (version du 12 juillet 2013)Légifrance →
1. L'observatoire des prix et des revenus adopte chaque année son programme de travail. Sur proposition du président, ce programme de travail peut intégrer le lancement d'une étude destinée à éclairer l'observatoire dans le cadre de sa mission. Le lancement de cette étude doit obéir à un cahier des charges, fixé par les membres de l'observatoire.
2. Les résultats des études sont présentés en séance.
3. Le président peut proposer au représentant de l'Etat la publication de l'étude.
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