Texte publié au Journal officiel
1. Les 1°, 2°, 3° et 4° de l'article 7 du décret du 21 juin 2000 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « 1° Le matériel de l'armée de terre ;
3. « 2° Le commissariat de l'armée de terre. »
Décret n°2007-664 du 3 mai 2007 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-664 du 3 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006263527
Texte parentLEGITEXT000006056085
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