Référencearticle 4 du décret n°2007-665 du 2 mai 2007 (version du 1er juillet 2013)Légifrance →
1. Les appareils à laser sortant de classe supérieure à 2 sont accompagnés d'une notice indiquant :
2. 1° L'usage spécifique, autorisé par le présent décret, auquel ils sont destinés ;
3. 2° Les instructions nécessaires pour un montage et une utilisation sans danger ;
4. 3° Des mentions d'avertissement concernant les précautions à prendre pour éviter d'exposer involontairement un tiers au rayon laser sortant, de façon directe ou indirecte ;
5. 4° Des mentions d'avertissement pour attirer l'attention sur les dangers de tout autre usage que l'usage spécifique, autorisé par le présent décret, auquel ils sont destinés.
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