Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe au décret du 1er décembre 1992 susvisé fixant la liste des fonctions ouvrant droit au versement de la nouvelle bonification indiciaire à la Caisse des dépôts et consignations pour les sept tranches est modifié comme suit :
2. 1° A compter du 1er janvier 2007, sont supprimés les emplois suivants :
3. « Contrôleur de gestion de plusieurs filiales de la CNP Assurances ;
4. Assistant de gestion de portefeuille des fonds d'épargne ;
5. Responsable de l'unité chargée de la gestion du fonds d'action sociale de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) ;
6. Analyste de presse. »
7. 2° A compter du 1er janvier 2007, sont ajoutés les emplois suivants :
8. « Chef de projet ;
9. Secrétaire du conseil d'administration de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP) ;
10. Secrétaire du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC). »