1. Le décret n° 51-785 du 14 juin 1951 relatif à la médaille de l'éducation surveillée ainsi que le décret n° 71-371 du 19 mai 1971 relatif à l'allocation afférente à la médaille de l'éducation surveillée, modifié par le décret n° 72-343 du 2 mai 1972, sont abrogés.
Décret n°2007-668 du 3 mai 2007 · Article
Article 17
Article en vigueur depuis le 4 mai 2007.
TexteDécret n°2007-668 du 3 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006263560
Texte parentLEGITEXT000006056089
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