Décret n°2007-668 du 3 mai 2007 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 mai 2007.

TexteDécret n°2007-668 du 3 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006263544
Texte parentLEGITEXT000006056089
Référencearticle 2 du décret n°2007-668 du 3 mai 2007 (version du 4 mai 2007)Légifrance →

1. La médaille d'honneur de la protection judiciaire de la jeunesse récompense les services honorables rendus à la protection judiciaire de la jeunesse.

2. Elle comporte trois échelons : le bronze, l'argent et l'or.

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