Décret n°2007-668 du 3 mai 2007 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 4 mai 2007.

TexteDécret n°2007-668 du 3 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006263551
Texte parentLEGITEXT000006056089
Référencearticle 9 du décret n°2007-668 du 3 mai 2007 (version du 4 mai 2007)Légifrance →

1. La médaille d'honneur de la protection judiciaire de la jeunesse est d'un module de 27 millimètres dont la face représente un profil de la République entouré de l'inscription : " République française ".

2. Au revers, sur le pourtour, les mots : " Ministère de la justice " entourent l'inscription : " Protection judiciaire de la jeunesse " surmontant le cartouche.

3. Le ruban est de couleur amarante, avec chevrons verts de 2 millimètres, espacés de 10 millimètres. Sa largeur totale est de 27 millimètres. Il est assorti d'une rosette de 10 millimètres de diamètre environ pour la médaille d'argent et de 20 millimètres de diamètre environ pour la médaille d'or.

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