Arrêté du 5 avril 2007 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 4 mai 2007.

TexteArrêté du 5 avril 2007

IdentifiantLEGIARTI000006263606

Texte parentLEGITEXT000006056095

Référencearticle 4 de l'arrêté du 5 avril 2007 (version du 4 mai 2007)Légifrance →

1. L'arrêté du 26 novembre 1992 relatif aux conditions d'utilisation d'un nom de cépage pour les vins mousseux de qualité est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.