Arrêté du 13 avril 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 mai 2007.

TexteArrêté du 13 avril 2007

IdentifiantLEGIARTI000006263608

Texte parentLEGITEXT000006056096

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 avril 2007 (version du 4 mai 2007)Légifrance →

1. L'annexe I de l'arrêté du 5 septembre 2003 susvisé fixant la liste des normes françaises homologuées et normes reconnues équivalentes est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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