Décret n°2007-673 du 2 mai 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 mai 2007.

TexteDécret n°2007-673 du 2 mai 2007

IdentifiantLEGIARTI000006263613

Texte parentLEGITEXT000006056099

Référencearticle 1 du décret n°2007-673 du 2 mai 2007 (version du 4 mai 2007)Légifrance →

1. Les dispositions réglementaires du code de l'environnement sont modifiées dans les conditions prévues par les articles 2 à 15.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.