Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-673 du 2 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006263625
Texte parentLEGITEXT000006056099
Référencearticle 13 du décret n°2007-673 du 2 mai 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Après le 17° du I de l'article R. 331-14 sont insérées les dispositions suivantes :
2. « 18° Le schéma d'aménagement touristique départemental prévu par l'article L. 132-1 du même code ; ».
3. II. - Les 18° et 19° du I de l'article R. 331-14 deviennent respectivement 19° et 20°.
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