Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article R. 143-5 du code de l'urbanisme, les mots : « et à l'établissement public gestionnaire du parc naturel régional » sont remplacés par les mots : « et, s'il y a lieu, à l'organe de gestion du parc national ou du parc naturel régional ».
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