Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 du décret n° 86-1252 du 5 décembre 1986 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Le projet est également soumis pour avis aux organes de gestion des parcs nationaux et des parcs naturels régionaux en tant qu'il les concerne. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.