Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 11 juillet 1994 susvisé, après les mots : « conseil général », sont insérés les mots : « , aux organes de gestion des parcs nationaux et des parcs naturels régionaux en tant qu'il les concerne ».
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