Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-673 du 2 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006263614
Texte parentLEGITEXT000006056099
Référencearticle 2 du décret n°2007-673 du 2 mai 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 333-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 333-2. - Le parc naturel régional est régi par une charte, mise en oeuvre sur le territoire du parc par le syndicat mixte prévu par l'article L. 333-3.
3. « La charte définit les domaines d'intervention du syndicat mixte et les engagements de l'Etat et des collectivités territoriales permettant de mettre en oeuvre les orientations de protection, de mise en valeur et de développement qu'elle détermine. Elle précise les procédures de consultation organisées et les moyens prévus pour atteindre les objectifs définis à l'article R. 333-1. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.