Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 333-3 est modifié comme suit :
2. 1° Au I, les mots : « La charte est établie ou révisée à partir d'un inventaire » sont remplacés par les mots : « La charte est établie à partir d'un diagnostic comprenant un inventaire » ;
3. 2° Les dispositions du II sont remplacées par les dispositions suivantes :
4. « II. - La charte est révisée à partir d'une analyse de l'évolution du territoire et d'une évaluation de la mise en oeuvre des orientations de la charte précédente. » ;
5. 3° Dans la première phrase du 2° du III, les mots : « Un plan constitué d'un document graphique qui délimite, » sont remplacés par les mots : « Un plan du périmètre d'étude sur lequel sont délimitées, » ;
6. 4° Les dispositions du 3° du III sont remplacées par les dispositions suivantes :
7. « 3° Des annexes :
8. « a) La liste des communes figurant dans le périmètre d'étude ;
9. « b) La liste des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui ont approuvé la charte ;
10. « c) Les statuts du syndicat mixte de gestion du parc ;
11. « d) L'emblème du parc ».