Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 29 décembre 1976 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - Au troisième alinéa, les mots : « Le directeur de la prévention des pollutions et nuisances au ministère de la qualité de la vie ou son représentant » sont remplacés par les mots : « Le directeur de la prévention des pollutions et des risques au ministère chargé de l'environnement ou son représentant ».
3. II. - Au quatrième alinéa, après le mot : « ministère », il est ajouté le mot : « chargé ».
4. III. - Au cinquième alinéa, les mots : « Le directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur ou son représentant » sont remplacés par les mots : « Le directeur de la défense et de la sécurité civiles au ministère de l'intérieur ».
5. IV. - Au sixième alinéa, les mots : « Le directeur des mines au ministère de l'industrie et de la recherche » sont remplacés par les mots : « Le directeur général des entreprises au ministère chargé de l'industrie ».
6. V. - Au septième alinéa, le mot : « nuisances » est remplacé par les mots : « des risques ».
7. VI. - Au huitième alinéa, les mots : « Le directeur des relations du travail au ministère du travail » sont remplacés par les mots : « Le directeur général du travail au ministère chargé du travail ».
8. VII. - Après le huitième alinéa, il est ajouté un neuvième alinéa ainsi rédigé :
9. « Le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère chargé de l'agriculture ou son représentant. »
10. VIII. - Au dixième alinéa, les mots : « de la qualité de la vie » sont remplacés par les mots : « chargé des installations classées ».
11. IX. - Au onzième alinéa, les mots : « nuisances ou d'hygiène publique » sont remplacés par les mots : « prévention des pollutions et des risques ».
12. X. - Le douzième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
13. « Sept représentants des intérêts des exploitants des installations classées, dont notamment deux proposés par le Mouvement des entreprises de France, deux par l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, un par l'assemblée permanente des chambres d'agriculture et un par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles. »
14. XI. - Le quatorzième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
15. « Deux membres du Haut Conseil de la santé publique sur proposition de son président. »
16. XII. - Au quinzième alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois ».
17. XIII. - Après le quinzième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
18. « Trois maires nommés par le ministre chargé des installations classées sur proposition de l'association des maires de France. »