Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-674 du 2 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006263635
Texte parentLEGITEXT000006056100
Référencearticle 3 du décret n°2007-674 du 2 mai 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du décret du 29 décembre 1976 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5. - Le président peut, en fonction de l'ordre du jour, appeler toute personne susceptible d'éclairer les débats en raison de sa compétence particulière à participer à la délibération du conseil, avec voix consultative. »
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