1. Le modèle du bulletin individuel, de la feuille de polygamie et de la feuille de logements utilisés pour le recensement des personnes résidant hors communautés sont joints en annexe (annexe non reproduite, consulter le fac-similé).
Décret n°2007-683 du 3 mai 2007 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 5 mai 2007.
TexteDécret n°2007-683 du 3 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006263663
Texte parentLEGITEXT000006056108
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