Texte publié au Journal officiel
1. Au quatrième alinéa de l'article 4, les mots : « du 10 septembre 1982 susvisé » sont remplacés par les mots : « n° 2006-246 du 1er mars 2006 relatif aux lycées de la défense ».
Décret n°2007-692 du 3 mai 2007 · Article
Article 4
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-692 du 3 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006263703
Texte parentLEGITEXT000006056115
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