Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-692 du 3 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006263705
Texte parentLEGITEXT000006056115
Référencearticle 6 du décret n°2007-692 du 3 mai 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 est modifié comme suit :
2. I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Dans le cadre d'une procédure nationale d'information et d'admission, le ministre chargé de l'éducation et le ministre chargé de l'enseignement supérieur, d'une part, et le ministre chargé de l'agriculture, d'autre part, définissent respectivement par arrêté les conditions d'admission dans les classes préparatoires aux grandes écoles établies dans les lycées relevant de leur compétence, ainsi que le régime des études. »
4. II. - Au troisième alinéa, les mots : « du 10 septembre 1982 » sont remplacés par les mots : « n° 2006-246 du 1er mars 2006 relatif aux lycées de la défense ».
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