1. Pour l'élection aux conseils des universités mentionnées à l'article 2 et au conseil de chacun des instituts universitaires de formation des maîtres de ces universités, les fonctionnaires stagiaires en formation dans ces instituts sont électeurs et éligibles dans le collège des usagers.
Décret n°2007-693 du 3 mai 2007 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2007 au 21 août 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2007-693 du 3 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006263713
Texte parentLEGITEXT000006056116
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