1. Les instituts universitaires de formation des maîtres des universités mentionnées à l'article 2 déterminent leurs statuts dans les trois mois à compter de l'entrée en vigueur du présent décret. Les statuts sont approuvés par le conseil d'administration de l'université et par le recteur chancelier des universités.
Décret n°2007-693 du 3 mai 2007 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2007 au 21 août 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2007-693 du 3 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006263714
Texte parentLEGITEXT000006056116
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