1. Pour l'élection aux conseils de l'université mentionnée à l'article 2 et au conseil de l'institut universitaire de formation des maîtres de cette université, les fonctionnaires stagiaires en formation à l'institut sont électeurs et éligibles dans le collège des usagers.
Décret n°2007-694 du 3 mai 2007 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 1er juin 2007 au 21 août 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2007-694 du 3 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006263720
Texte parentLEGITEXT000006056117
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.