Décret n°2007-695 du 3 mai 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 mai 2007.

TexteDécret n°2007-695 du 3 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006263724
Texte parentLEGITEXT000006056118
Référencearticle 1 du décret n°2007-695 du 3 mai 2007 (version du 5 mai 2007)Légifrance →

1. L'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Reims institué par le décret n° 90-889 du 3 octobre 1990 est dissous à compter du 1er juillet 2007.

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