1. Le décret n° 90-889 du 3 octobre 1990 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Reims est abrogé à compter de la date mentionnée à l'article 1er.
Décret n°2007-695 du 3 mai 2007 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 5 mai 2007.
TexteDécret n°2007-695 du 3 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006263728
Texte parentLEGITEXT000006056118
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.