Décret n°2007-696 du 3 mai 2007 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 5 mai 2007.

TexteDécret n°2007-696 du 3 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006263734
Texte parentLEGITEXT000006056119
Référencearticle 5 du décret n°2007-696 du 3 mai 2007 (version du 5 mai 2007)Légifrance →

1. Le décret n° 91-531 du 7 juin 1991 modifié portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Lyon est abrogé à compter de la date mentionnée à l'article 1er.

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