1. Le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nantes exerce les fonctions d'administrateur provisoire de l'institut universitaire de formation des maîtres intégré à l'université de Nantes jusqu'à la nomination du directeur dans les conditions déterminées par l'article L. 713-9 du code de l'éducation.
Décret n°2007-697 du 3 mai 2007 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 5 mai 2007.
TexteDécret n°2007-697 du 3 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006263737
Texte parentLEGITEXT000006056120
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