Décret n°2007-697 du 3 mai 2007 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 5 mai 2007.

TexteDécret n°2007-697 du 3 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006263738
Texte parentLEGITEXT000006056120
Référencearticle 3 du décret n°2007-697 du 3 mai 2007 (version du 5 mai 2007)Légifrance →

1. Les biens, droits et obligations de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nantes sont dévolus à l'université de Nantes.

2. Les fonctionnaires affectés à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nantes et les fonctionnaires stagiaires en formation dans cet institut sont affectés à l'université de Nantes.

3. Les étudiants inscrits à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nantes sont inscrits à l'université de Nantes.

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