Décret n°2007-698 du 4 mai 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 mai 2007.

TexteDécret n°2007-698 du 4 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006263742
Texte parentLEGITEXT000006056121
Référencearticle 1 du décret n°2007-698 du 4 mai 2007 (version du 5 mai 2007)Légifrance →

1. L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bretagne Sud est une école interne à l'université de Bretagne Sud au sens de l'article L. 713-1 du code de l'éducation.

2. Elle est implantée sur les sites de Vannes et de Lorient et concourt, sur ces deux sites, au développement équilibré des formations technologiques supérieures.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006263742, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.