Décret n°2007-698 du 4 mai 2007 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 5 mai 2007.

TexteDécret n°2007-698 du 4 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006263744
Texte parentLEGITEXT000006056121
Référencearticle 3 du décret n°2007-698 du 4 mai 2007 (version du 5 mai 2007)Légifrance →

1. Dans l'attente de la mise en place des organes statutaires de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bretagne Sud, un administrateur provisoire exerce les fonctions de directeur de l'école.

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