Décret n°2007-698 du 4 mai 2007 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2007-698 du 4 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006263745
Texte parentLEGITEXT000006056121
Référencearticle 4 du décret n°2007-698 du 4 mai 2007Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Est ajoutée à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :

2. « Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bretagne Sud ; »

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