Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-703 du 3 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006263760
Texte parentLEGITEXT000006056126
Référencearticle 6 du décret n°2007-703 du 3 mai 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Il est ajouté au deuxième alinéa de l'article R. 225-4 une phrase ainsi rédigée :
2. « Deux représentants du régime social des indépendants, dont le directeur général ou son représentant et un administrateur désigné en son sein par le conseil d'administration de la caisse nationale, assistent également aux séances, avec voix consultative. »
3. II. - Le I de l'article R. 611-2 est complété par un 3° ainsi rédigé :
4. « 3° Deux représentants de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, dont le directeur ou son représentant et un administrateur désigné en son sein par le conseil d'administration parmi les représentants des travailleurs indépendants. »
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