Décret n°2007-704 du 4 mai 2007 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 28 octobre 2010.

TexteDécret n°2007-704 du 4 mai 2007

RattachementSection 1 : Dispositions générales.

IdentifiantLEGIARTI000022967657

Texte parentLEGITEXT000006056127

Référencearticle 3 du décret n°2007-704 du 4 mai 2007 (version du 28 octobre 2010)Légifrance →

1. Les personnels de direction et les directeurs des soins, d'une part, et les praticiens hospitaliers et les personnels enseignants et hospitaliers titulaires, d'autre part, font l'objet d'une gestion distincte.

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