Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre III du titre II du livre VI du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
2. 1° A l'article D. 623-2, les mots : « des professions artisanales, libérales, industrielles et commerciales créées pour l'application des régimes d'assurance vieillesse des non-salariés institués par le présent titre » sont remplacés par les mots : « des professions libérales » ;
3. 2° L'article D. 623-3 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Art. D. 623-3. - Sont applicables aux organismes mentionnés à l'article D. 623-2 les articles D. 253-5, D. 253-9 à D. 253-11, l'article D. 253-12 à l'exception du membre de phrase commençant par "en présence et se terminant par "l'organisme qui est remplacé par le membre de phrase suivant : "en présence du conseil d'administration, du directeur de l'organisme et d'un représentant de la caisse nationale, l'article D. 253-13, l'article D. 253-15 à l'exception du membre de phrase commençant par "auprès et se terminant par "D. 253-1, l'article D. 253-16 à l'exception du membre de phrase commençant par "conformément et se terminant par "R. 243-21 et à l'exception de la troisième phrase du premier alinéa, les articles D. 253-18, D. 253-20 à D. 253-28, D. 253-30, D. 253-42 à D. 253-48, l'article D. 253-49 à l'exception des deux premiers alinéas, les articles D. 253-50, D. 253-51, D. 253-53, D. 253-54, D. 253-56, D. 253-58, D. 253-59, D. 253-62, D. 253-63, D. 253-68 à D. 253-73 et D. 253-75 à D. 253-83. » ;
5. 3° L'article D. 623-4 est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « Art. D. 623-4. - Sont applicables aux organismes mentionnés à l'article D. 623-2 les articles D. 611-7, D. 611-11, D. 611-12, D. 611-17, D. 611-20, D. 611-22, D. 611-23, D. 611-27 à D. 611-31 et D. 611-35. » ;
7. 4° Les articles D. 623-5 à D. 623-10, D. 623-11 à D. 623-15, D. 623-17 à D. 623-24 sont abrogés ;
8. 5° Au premier alinéa de l'article D. 623-27, les mots : « , et, en ce qui concerne les caisses relevant des organisations autonomes des professions industrielles, commerciales et artisanales, après vérification de sa gestion par la caisse nationale intéressée » sont supprimés.