Texte publié au Journal officiel
1. Les titres II, IV et V du livre VII du code de la sécurité sociale sont ainsi modifiés :
2. 1° Au premier alinéa de l'article D. 722-15, les références : « D. 615-4-1, D. 615-4-2 » sont remplacées par les références : « D. 613-4-1, D. 613-4-2 », la référence : « D. 615-4-4 » par la référence : « D. 613-4-4 » et les références : « D. 615-6 à D. 615-13 » par les références : « D. 613-6 à D. 613-13 » ;
3. 2° A l'article D. 742-16 et au 1° de l'article D. 742-21, le mot : « autonome » est supprimé ;
4. 3° A l'article D. 756-2, les deux premiers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
5. « La caisse de base mentionnée à l'article R. 611-61 est habilitée à recevoir les demandes d'affiliation aux régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales. »