Article 1 LEGIARTI000006263789
1. La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 2005-5125 dénommé " Pôle génie civil ouest " est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
Texte consolidé · Décret
Décret n°2007-711 du 4 mai 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20055125 dénommé " Pôle génie civil ouest "
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 mai 2007
NatureDécret
Signé le4 mai 2007
Publié le6 mai 2007
Articles3 articles en vigueur
NORINDI0750078D
IdentifiantLEGITEXT000006056135
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 ;
Vu le décret n° 2005-765 du 8 juillet 2005 portant application de l'article 24 de la loi de finances pour 2005 (n° 2004-1484 du 30 décembre 2004) et relatif aux pôles de compétitivité ;
Vu les décisions du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 12 juillet 2005 désignant des pôles de compétitivité et du 14 octobre 2005 désignant des zones de recherche et développement ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006263790
1. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Zone de recherche et développement du pôle de compétitivité N° 20055125 dénommé " Pôle génie civil ouest "
Article ANNEXE LEGIARTI000006334143
1. N° INSEE
2. NOM DE LA COMMUNE
3. 44009
4. Basse-Goulaine.
5. 44013
6. Besné.
7. 44018
8. Bouaye.
9. 44020
10. Bouguenais.
11. 44024
12. Brains.
13. 44026
14. Carquefou.
15. 44030
16. La Chapelle-des-Marais.
17. 44035
18. La Chapelle-sur-Erdre.
19. 44047
20. Couëron.
21. 44052
22. Donges.
23. 44074
24. Indre.
25. 44094
26. Mauves-sur-Loire.
27. 44101
28. La Montagne.
29. 44103
30. Montoir-de-Bretagne.
31. 44109
32. Nantes.
33. 44114
34. Orvault.
35. 44120
36. Le Pellerin.
37. 44132
38. Pornichet.
39. 44143
40. Rezé.
41. 44150
42. Saint-Aignan-Grandlieu.
43. 44151
44. Saint-André-des-Eaux.
45. 44162
46. Saint-Herblain.
47. 44166
48. Saint-Jean-de-Boiseau.
49. 44168
50. Saint-Joachim.
51. 44171
52. Saint-Léger-les-Vignes.
53. 44172
54. Sainte-Luce-sur-Loire.
55. 44176
56. Saint-Malo-de-Guersac.
57. 44184
58. Saint-Nazaire.
59. 44190
60. Saint-Sébastien-sur-Loire.
61. 44194
62. Sautron.
63. 44198
64. Les Sorinières.
65. 44204
66. Thouaré-sur-Loire.
67. 44210
68. Trignac.
69. 44215
70. Vertou.
Fait à Paris, le 4 mai 2007.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, François Baroin Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Gilles de Robien
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 · application
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 mai 2007).