Décret n°2007-712 du 4 mai 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 mai 2007.

TexteDécret n°2007-712 du 4 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006263791
Texte parentLEGITEXT000006056136
Référencearticle 1 du décret n°2007-712 du 4 mai 2007 (version du 6 mai 2007)Légifrance →

1. La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20059536 dénommé " Pôle du végétal spécialisé " est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.

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